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Conditions générales de vente
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux réalisées sur le site ylabijoux.com, édité par Justine Tellaroli, exerçant sous le nom commercial YLĀ, entrepreneur individuel, immatriculée sous le numéro SIRET 891 403 669 00023, dont le siège est situé 21 chemin des Argoulets, 31500 Toulouse, France.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.
Article 2 — Produits
YLĀ propose à la vente des bijoux haute fantaisie fabriqués ou assemblés à la main en petites séries et pouvant notamment être composés de pierres naturelles.
En raison du caractère naturel de certaines matières et de la fabrication artisanale des bijoux, de légères variations de couleur, de forme ou d'aspect peuvent exister d'une pièce à l'autre. Ces particularités ne constituent pas nécessairement un défaut du produit.
Les photographies et descriptions présentées sur le site sont réalisées avec le plus grand soin afin de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de rendu, notamment liées aux écrans utilisés, peuvent toutefois apparaître.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande et s'ajoutent au prix des produits. YLĀ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Les commandes sont passées en ligne sur le site ylabijoux.com.
Avant la validation définitive de sa commande, le client peut vérifier son contenu, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs. La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, notamment en raison d'une erreur de stock, le client en est informé dans les meilleurs délais et les sommes versées au titre du produit indisponible lui sont remboursées.
Article 5 — Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande au moyen des solutions de paiement proposées sur le site.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au client lors de la validation de sa commande.
Le paiement est exigible en totalité lors de la commande. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation de l'acceptation du paiement.
Article 6 — Livraison
YLĀ livre actuellement en France métropolitaine.
Les commandes sont préparées dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés après validation du paiement, puis confiées au transporteur sélectionné lors de la commande.
Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs ainsi que les délais applicables ou estimés sont indiqués au client avant la validation de sa commande.
Un e-mail de confirmation comprenant les informations de suivi disponibles est envoyé lors de l'expédition.
En cas de retard, de perte du colis ou de difficulté concernant la livraison, le client est invité à contacter YLĀ à l'adresse contact@ylabijoux.com.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer YLĀ de sa décision avant l'expiration de ce délai, au moyen du formulaire type de rétractation mis à sa disposition sur le site ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, notamment par e-mail à contact@ylabijoux.com.
Le client doit ensuite retourner le produit sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais directs de retour restent à la charge du client.
Le produit doit être retourné correctement protégé et, dans la mesure du possible, accompagné de son emballage d'origine. La responsabilité du client ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les bijoux confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Le choix d'une taille ou d'une variante standard proposée sur le site ne constitue pas, à lui seul, une personnalisation excluant le droit de rétractation.
Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les boucles d'oreilles livrées dans un emballage scellé lorsque celui-ci a été descellé après la livraison, dans les conditions prévues par l'article L.221-28 du Code de la consommation.
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, YLĀ rembourse les sommes versées au titre des produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux, dans la limite du coût du mode de livraison standard proposé.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour l'utilisation d'un autre moyen n'occasionnant pas de frais.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle YLĀ est informée de la décision de rétractation. YLĀ peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération du produit retourné ou jusqu'à réception d'une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Article 8 — Changement de taille
Indépendamment du droit légal de rétractation, YLĀ propose la possibilité d'échanger un bijou contre une autre taille du même modèle, sous réserve de disponibilité.
La demande doit être adressée à contact@ylabijoux.com dans les quatorze jours suivant la réception de la commande.
Le produit doit être retourné correctement protégé et ne doit pas avoir été détérioré au-delà des manipulations nécessaires pour l'essayer.
Les frais de retour ainsi que les frais d'expédition du produit dans sa nouvelle taille sont à la charge du client.
Cette possibilité d'échange constitue un service commercial proposé par YLĀ et n'affecte pas l'exercice du droit légal de rétractation prévu à l'article 7.
Article 9 — Responsabilité et entretien des bijoux
YLĀ ne saurait être tenue responsable d'une détérioration du bijou résultant d'une utilisation inappropriée, d'un accident, d'une usure normale ou du non-respect des recommandations d'entretien. Les dommages résultant notamment d'un choc, d'un accrochage, d'une mauvaise manipulation ou d'un défaut d'entretien ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées notamment lors de la commande sont utilisées pour son traitement et, le cas échéant, pour les autres finalités précisées dans la Politique de confidentialité du site.
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour davantage d'informations concernant la collecte, l'utilisation et l'exercice des droits relatifs aux données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site ylabijoux.com, notamment les textes, photographies, créations graphiques, éléments visuels, nom et logo, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est susceptible de porter atteinte aux droits de leurs titulaires.
Article 13 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le client peut, après avoir adressé une réclamation écrite à YLĀ et à défaut de solution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève YLĀ :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris — France
Le médiateur peut notamment être saisi en ligne depuis le site de CM2C.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter préalablement YLĀ afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le client peut recourir au dispositif de médiation indiqué à l'article 13 et conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 15 — Contact
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour ou l'application des garanties :
Dernière mise à jour : 29 août 2026